Aidants familiaux

Le Parlement a définitivement adopté en mai 2019 une proposition de loi visant à « favoriser la reconnaissance des proches aidants », dont le rôle devrait aller croissant, en raison du vieillissement de la population.

Initiée par la sénatrice Jocelyne Guidez (UDI), la proposition a été adoptée à main levée par un ultime vote de l’Assemblée dans le cadre d’une journée dédiée aux propositions du groupe MoDem.

En France, 8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches ou aînés en situation de handicap ou de perte d’autonomie à son domicile. Parmi eux, 4,3 millions interviennent matériellement et financièrement auprès de leur entourage.

Selon la rapporteuse à l’Assemblée, Nathalie Elimas (MoDem), qui s’est félicitée d’une adoption « à l’unanimité », être aidant à un impact sur la santé : ils ont « 60 % de risques supplémentaires de contracter une maladie liée au stress et au surmenage ».

Dans l’état actuel de la législation, les aidants ont le droit de prendre un congé pour s’occuper de leur proche, pendant trois mois maximum (sauf éventuelle disposition plus favorable dans la convention collective).

Dans sa version initiale, la proposition de loi instaurait notamment une « indemnité de proche aidant ». Mais l’Assemblée avait supprimé cette mesure phare en décembre 2018. C'était dans l'air, c'est désormais officiel. Les aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé, pourront bénéficier d'un congé de trois mois indemnisés. L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, vendredi 25 octobre, cette mesure qui doit entrer en vigueur en octobre 2020. Ce congé de trois mois fractionnables sera indemnisé à hauteur de 43 euros par jour pour une personne aidante en couple, à 52 euros pour une personne isolée.

Fin avril 2019, la ministre des Solidarités Agnès Buzyn avait annoncé que le gouvernement prendrait avant 2020 des mesures en faveur des « aidants » sous forme d’un congé rémunéré et/ou de « droits contributifs à la retraite ».

Le texte adopté prévoit notamment d’intégrer dans la négociation collective des branches le thème de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants.

Il étend aussi par décret aux agents publics travaillant dans des établissements médico-sociaux l’expérimentation du « relayage » pour donner du répit aux proches aidants. Il inclut également l’identification du proche aidant dans le dossier médical partagé.